Conditions de vente

1. Introduction et définitions

1.1 Les présentes conditions générales régissent les termes et les conditions dans lesquels la société Tecniwork SpA, dont le siège social est situé à Campi Bisenzio, Via R.Benini 8, code fiscal et numéro de TVA 01812000485, numéro REA FI306325, commercialise des produits par le biais du portail de commerce électronique www.tecniwork.it et réglemente l'achat, par voie télématique, de ces produits.

1.2 Les présentes conditions générales sont rédigées et préparées dans le respect et en conformité avec les dispositions de la loi sur le commerce électronique.

1.3 Les présentes conditions de vente ont une portée générale ; elles constituent une partie intégrante et essentielle du contrat d'achat de tout produit et l'envoi d'une commande implique la lecture intégrale et l'acceptation par le client.

1.4 Pour une meilleure compréhension des conditions de vente, nous entendons par:

professionnel: toute personne physique ou morale qui passe un ordre d'achat dans l'exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle;

client: la personne (professionnel) qui effectue l'achat sur le site www.tecniwork.it;

site: l'ensemble des pages web accessibles par l'url www.tecniwork.it ou par l'utilisation d'une application pour appareils mobiles;

vendeur: la société Tecniwork SpA, fournisseur de services de commerce électronique, par le biais du site www.tecniwork.it;

bon de commande: proposition concernant l'achat d'un ou plusieurs produits, faite par le client au vendeur;

contrat de vente en ligne: tout contrat de vente portant sur des produits présentés sur le site par le vendeur, conclu entre lui et le client dans le cadre d'un système de vente à distance organisé au moyen d'outils de télécommunication, conclu de la manière prescrite par les articles suivants, avec spécification aux termes de l'art. 12 D.Lgs. n.70 /2003 des différentes étapes techniques à suivre pour la conclusion du contrat, de la manière dont le contrat conclu sera stocké et des modes d'accès relatifs, des moyens techniques mis à la disposition du client pour identifier et corriger les erreurs de saisie des données avant de soumettre la commande, ainsi que d'autres informations requises par la disposition ci-dessus.

2. Acceptation des conditions générales de vente

2.1 Les conditions générales font partie intégrante de tout contrat de vente.

2.2 Le client, en procédant à l'achat, déclare expressément avoir lu et accepté le contenu des conditions générales, ainsi que les informations fournies au cours de la procédure d'achat.

3. Conclusion du contrat de vente

3.1 Afin d'effectuer des achats sur le site www.tecniwork.it, il est nécessaire de créer un compte au préalable.

3.2 Afin de procéder à l'achat, le client peut sélectionner un ou plusieurs produits en les plaçant dans un "panier" virtuel (en cliquant sur l'icône "ajouter au panier") dont il peut toujours visualiser le contenu dans la section appropriée "aller au panier", avec indication spécifique du prix total et de la quantité, avant de procéder à la commande ("procéder à la commande"). Le total général indiqué est représentatif du coût total des produits placés dans le "panier", y compris la TVA et les frais d'expédition.

3.3 A tout moment avant de soumettre la commande, le client peut, en retournant dans le "panier", exclure les produits précédemment sélectionnés en cliquant sur le bouton "Supprimer" à côté d'eux ou en ajouter.

3.4 Le client est invité à sélectionner le mode d'expédition choisi.

3.5 Le client peut ensuite procéder en cliquant sur l'icône "procéder à la commande".

3.6 A la fin de cette phase, le client peut choisir le mode de paiement parmi ceux indiqués. Dans cette section, le client pourra également ajouter ou modifier l'adresse de livraison, modifier les données de facturation et insérer des notes concernant la commande.

3.7 En appuyant sur le bouton "Procéder à la commande" le client procédera à l'envoi de la commande et à partir de ce moment il ne sera plus possible de la modifier.

3.8 Toute commande passée de cette manière est considérée, à toutes fins utiles, comme une proposition contractuelle du client. La passation de la commande implique la prise en charge de l'obligation de paiement.

3.9 Lorsque la commande est envoyée par le client, un e-mail (envoyé au compte e-mail indiqué par le client) sera envoyé par le vendeur pour l'informer de la réception de la commande.

3.10 Le contrat sera considéré comme conclu et, par conséquent, la commande acceptée.

3.11 Le vendeur aura la faculté d'accepter ou non les commandes reçues sans que, en cas de non acceptation, le client puisse avancer des droits ou réclamer, sauf en cas de paiement contextuel, le remboursement des sommes.
 
3.12 Au moment de l'expédition, le client recevra un e-mail contenant un lien lui permettant d'accéder à son espace privé du site et de vérifier l'état d'avancement de l'expédition.

4. Prix et frais d'expédition

4.1 Les prix réservés et les autres frais éventuels, tels que les frais d'expédition, sont indiqués dans votre compte.

4.2 Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits présentés sur le site ; les éventuelles modifications des prix des commandes déjà transmises seront communiquées au client qui pourra décider de confirmer ou non sa commande.

5. Méthodes de paiement

5.1 Pour chaque commande, le client paiera l'intégralité du prix des produits commandés - indiqué en détail avec une distinction entre le prix, la TVA et les frais d'expédition ou frais annexes - en choisissant le mode de paiement dans le processus d'achat. Il est entendu que, en cas de non-acceptation de la commande par le vendeur, ce dernier remboursera rapidement aux clients les sommes déjà versées.

5.2 Le paiement peut être effectué par:

a) par les cartes de crédit acceptées (Visa, MasterCard, Maestro, Nexi): les transactions sont traitées par les serveurs sécurisés de Banca Sella et les données des cartes ne sont pas enregistrées sur le site web ;
b) par le système protégé "Paypal".

5.3 Le client sera tenu d'indiquer, exclusivement parmi ceux proposés, le mode de paiement qu'il entend utiliser.

5.4 La facture ou le reçu sera émis sous format électronique au moment de l'expédition. Une copie de courtoisie de la facture sera jointe au colis contenant le produit expédié au client et une autre copie sera envoyée à l'adresse électronique fournie.

5.5 En cas de rétractation, le vendeur ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires, si le client a expressément choisi un type de livraison différent et plus coûteux que le type standard proposé par le vendeur.

5.6 Le vendeur se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement tant qu'il n'a pas reçu les produits dans leur emballage d'origine et vérifié leur intégrité.

6. Délai et mode de livraison des produits

6.1 Le vendeur livrera les produits sélectionnés et commandés avec les modes de livraison choisis dans le bon de commande, à l'adresse indiquée par le client.

6.2 Les commandes reçues avant 15 heures seront traitées le jour même et livrées dans les 48/72 heures, dans la limite des stocks disponibles.

6.3 La livraison est prévue au rez-de-chaussée. Pour toute livraison aux étages, demandez un devis lors de votre commande. Les frais de transport seront calculés automatiquement et en temps réel à partir du site avant de procéder à l'achat. Le transport est gratuit à partir d'un certain montant, qui sera indiqué lors de la commande (dans le cas de meubles ou d'articles volumineux, les frais de transport seront calculés indépendamment du montant de la commande).

6.4 Au moment de la livraison des produits, le client est tenu de vérifier que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur la facture/le reçu d'accompagnement et que l'emballage des produits est intact, non endommagé ou altéré. Une fois signé le document de transport du coursier, le client ne peut plus opposer aucune contestation sur la quantité et l'emballage de ce qu'il a reçu. Le client peut signer le document de transport "sous réserve" si le colis est endommagé ou s'il n'y a pas de correspondance entre le nombre de colis indiqué sur la lettre de voiture et l'objet de la livraison.

7. Responsabilité

7.1 Le vendeur n'assume aucune responsabilité pour les dysfonctionnements ou les livraisons manquées ou retardées en raison de cas fortuits ou de force majeure, tels que les grèves, les mesures des pouvoirs publics, le rationnement ou la pénurie d'énergie ou de matières premières, les épidémies, les incendies, les inondations, les dommages aux machines industrielles ne dépendant pas du vendeur et tout autre événement non prévu par les présentes qui survient pour des causes non imputables au vendeur lui-même.

7.2 Le vendeur ne peut être tenu responsable envers le client des inefficacités ou des dysfonctionnements liés à l'utilisation du réseau internet qui échappent à son contrôle.

7.3 La perte des marchandises pour une cause non imputable au vendeur ne libère pas le professionnel de l'obligation d'exécuter la contre-prestation, même si les marchandises ne lui ont pas été livrées.

7.4 Le vendeur n'assume aucune responsabilité pour toute utilisation frauduleuse ou illégale qui pourrait être faite, par des tiers, des cartes de crédit et autres moyens de paiement utilisés par le client pour le paiement du prix des produits achetés, des frais de transport et des frais supplémentaires éventuels.

7.5 Le vendeur ne sera pas responsable en cas de retard dans la livraison des produits en raison de périodes de fermeture pour congés ou de cas fortuits ou de force majeure.

8. Garantie et sécurité des produits

8.1 La garantie prévue par la loi s'applique aux produits achetés.

8.2 Dans tous les cas, la garantie ne couvre pas l'utilisation du produit qui n'est pas conforme à l'utilisation du produit et aux instructions et/ou avertissements fournis par le vendeur et/ou le fabricant du Produit.

9. Droit de retrait

9.1 Le client peut dans tous les cas se retirer du contrat de vente, sans donner de raison et sans encourir de frais, dans un délai de 7 jours à compter du moment de la livraison des produits.

9.2 Si le consommateur choisit de faire usage de son droit de rétractation, il notifiera rapidement sa décision au service clientèle du vendeur par courrier électronique à l'adresse serviceclients@tecniwork.it.

9.3 En cas de communication par courrier électronique de la rétractation, le vendeur enverra au client une confirmation de la réception de la rétractation exercée.

9.4 Le délai d'exercice du droit de rétractation est réputé respecté si la communication relative à l'exercice du droit de rétractation est envoyée par le client avant l'expiration du délai de rétractation.

9.5 Le client doit retourner les produits au vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de se retirer du contrat.

9.6 Le délai est respecté si le client renvoie la marchandise (remise à la poste ou au transporteur) avant l'expiration du délai de quatorze jours.

9.7 Les produits doivent être dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés et conserver leur emballage et leur étiquette d'origine. Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux biens intacts au moment du retour et ne peut être exercé pour des produits fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés, pour l'ouverture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

9.8 Le vendeur, après s'être assuré de la survenance des conditions visées au point 10.7 précédent, remboursera le montant payé, en retenant les frais d'expédition.

9.9 Les frais de renvoi du produit sont à la charge du client.

9.10 Concernant les modalités de remboursement des paiements reçus par le client, veuillez vous référer aux dispositions des présentes conditions générales de vente.

10. Retours et plaintes

10.1 A l'arrivée de l'envoi, vérifiez qu'il ne présente pas de signes d'altération. Sinon, accepter la marchandise "avec réserve". Aucune réclamation ne peut être considérée comme valable si elle est signalée après 7 jours à compter de la réception du matériel. Les plaintes doivent être envoyées au service clientèle par e-mail à serviceclients@tecniwork.it. Aucun matériel ne peut être retourné sans l'autorisation préalable du vendeur. Les retours autorisés doivent être envoyés au vendeur accompagnés du document de transport indiquant le numéro et la date de la facture relative à la fourniture originale.

11. Règlement des litiges

11.1 Pour tous les litiges découlant du présent contrat, qui ne peuvent être réglés à l'amiable, la juridiction exclusive et obligatoire est le tribunal italien de Florence.